La réforme du « Reste à charge zéro »

Eviter le renoncement aux soins

Alors que le reste à charge direct des ménages en France est un des plus faibles parmi les pays de l’OCDE (8,3%, 77% des dépenses de santé étant prises en charge par l’assurance maladie obligatoire et 13,3% par l’assurance maladie complémentaire), il reste en effet important dans les trois secteurs que sont l’optique, le dentaire et l’auditif.
La part prise en charge par l’assurance maladie obligatoire y est depuis très longtemps plus faible que dans les autres domaines du soin ; les prix y sont fixés librement et déconnectés des tarifs de remboursement.

L’objectif est donc de lever les obstacles à l’accès aux soins dans ces trois secteurs.
Il s’agit de donner la possibilité d’accéder à une offre avec un reste à charge nul (donc pris en charge à 100%) après l’intervention combinée de l’assurance maladie obligatoire et de l’assurance maladie complémentaire (95% de la population dispose d’une couverture complémentaire).
Les contrats d’assurance complémentaire devront proposer le panier « 100% santé », qui sera donc inclus dans les obligations au titre des contrats responsables.

Les paniers proposés sans reste à charge en optique, en audiologie et en dentaire seront composés d’équipements de qualité qui permettent de répondre aux besoins essentiels des Français, tout en préservant leur liberté de choix.
Les offres proposées dans le panier de soin seront amenées à progresser pour s’adapter aux évolutions techniques et aux besoins de santé des Français.

Comment cette réforme va-t-elle se mettre en place ?

Les professionnels de santé des trois secteurs et les complémentaires de santé sont les principaux partenaires de cette nouvelle réforme. En amont de la mise en place de ce panier, c’est avec eux et avec les fabricants des dispositifs que se sont construites les offres pour les rendre disponibles partout, quels que soient l’opticien, l’audioprothésiste ou le dentiste. Les patients pourront néanmoins continuer à faire leur choix pour d’autres prestations non prises en charge à 100%.

En parallèle de la mise en place de l’offre, le gouvernement va travailler, avec les professionnels, à l’amélioration de l’accès aux soins via la prévention et le développement de modes d’organisation des soins plus efficaces.

La mise en place de « 100% santé » va se déployer progressivement et par étape. A partir du 1er janvier 2019, les assurés vont pouvoir bénéficier de paniers d’offres de mieux en mieux remboursés jusqu’au remboursement total, sans reste à charge, à l’horizon 2021.

Cette réforme constitue un double progrès sanitaire et social pour nos concitoyens. Elle contribue à consolider notre modèle de protection sociale contre la maladie fondée sur l’égal accès aux soins de tous.