attestation assurance scolaire

L’assurance scolaire : qu’est ce que c’est ?

attestation assurance scolaire

POURQUOI SOUSCRIRE UNE ASSURANCE SCOLAIRE ?

À l’école et sur le trajet, mais aussi à la maison et pendant les vacances, choisissez la protection qui correspond à votre enfant.

Chute, blessures… vos enfants peuvent être victimes d’un accident à l’école ou sur son trajet. Pour votre tranquillité, l’assurance scolaire couvre vos enfants durant les activités scolaires, mais aussi extrascolaires : à la cantine, rencontre sportive, stage en entreprise, au cours d’un voyage pédagogique, pendant la visite d’un musée, séjour à l’extérieur de l’établissement…

Qu’il soit victime ou responsable de l’accident causé, votre enfant est couvert pour tous les accidents !

L'assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Selon le Bulletin Officiel de l’Éducation nationale, paragraphe II.5, « la souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels est exigée, conformément aux dispositions de la circulaire n°88-208 du 29 août 1988 lorsque la sortie scolaire revêt un caractère facultatif. »

L’assurance scolaire couvrant la responsabilité civile et l’assurance corporelle est donc nécessaire et obligatoire pour certaines activités :

  • les activités scolaires facultatives comme les voyages ou les sorties scolaires qui se font en dehors du rythme scolaire habituel
  • les activités périscolaires organisées par des intervenants différents (par exemple la visite d’un musée ou d’une entreprise). Les organisateurs de ces activités peuvent exiger que votre enfant dispose d’une assurance scolaire pour participer à ces activités

L'ATTESTATION D'ASSURANCE SCOLAIRE ET EXTRA-SCOLAIRE

L’établissement scolaire peut demander à la famille une attestation d’assurance scolaire pour vérifier si l’enfant est bien assuré.

L’attestation indique :

  • Le nom de l’assureur et l’adresse de l’assureur
  • Le numéro du contrat
  • L’élève assuré
  • Les garanties souscrites (assurance scolaire responsabilité civile, assurance individuelle accident, assurance extra scolaire)

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Vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance scolaire et découvrir les solutions proposées par MATH-PRÉVARIS ? Découvrez notre page dédiée à l’assurance scolaire ou contactez un conseiller !

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