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Arrêt de travail dématérialisé et papier sécurisé : tout ce qui change pour les assurés
L’arrêt de travail est un document essentiel : il justifie l’absence d’un salarié auprès de son employeur et permet, le cas échéant, de percevoir des indemnités journalières de la part de l’Assurance Maladie. Depuis plusieurs années, la télétransmission est devenue la norme, facilitant les démarches et accélérant le traitement des dossiers. Néanmoins, certaines situations nécessitent encore l’utilisation d’un support papier.
Depuis le 1er juillet 2025, un nouveau formulaire papier sécurisé a été instauré pour encadrer ces cas particuliers. Après une courte période de transition, ce dispositif est désormais pleinement obligatoire depuis le 1er septembre 2025. Les anciens formulaires ne sont plus acceptés et tout arrêt établi sur un modèle non conforme est automatiquement rejeté. Cette évolution vise à renforcer la sécurité des arrêts de travail, à lutter efficacement contre la fraude et à garantir aux assurés la continuité de leurs droits.
Ce qu’est le nouveau système d’arrêt de travail
Depuis plusieurs années, l’Assurance Maladie mise sur la dématérialisation des arrêts de travail afin de faciliter les démarches et d’accélérer le traitement des dossiers. Aujourd’hui, dans la majorité des situations, les médecins et autres professionnels de santé transmettent directement l’arrêt par voie électronique. L’assuré n’a alors aucune formalité particulière à accomplir, ce qui constitue désormais la règle.
Cependant, certaines situations continuent de nécessiter un support papier, par exemple lorsqu’un professionnel de santé ne dispose pas des outils numériques adaptés ou lors d’une consultation à domicile. C’est dans ce cadre qu’a été instauré le nouveau formulaire papier sécurisé, désormais obligatoire depuis le 1er juillet 2025 et devenu exclusif depuis le 1er septembre.
Ce document reprend la même organisation que l’ancien, avec trois volets distincts pour l’Assurance Maladie, l’employeur et l’assuré. La grande nouveauté réside dans la mise en place de dispositifs de sécurité renforcés. Le papier utilisé est désormais infalsifiable et intègre des éléments de protection comme un hologramme et des encres spécifiques, rendant impossible toute falsification ou reproduction frauduleuse.
En pratique, lorsqu’un arrêt de travail ne peut pas être transmis par voie électronique, le médecin remet obligatoirement ce formulaire à son patient. L’assuré doit ensuite transmettre le volet qui lui revient à son employeur, tandis que les autres sont envoyés à l’Assurance Maladie pour permettre le versement des indemnités journalières. Ce système assure la continuité du service pour les patients tout en garantissant une meilleure protection contre la fraude.
Dates et obligations
L’entrée en vigueur du nouveau formulaire papier sécurisé a été fixée au 1er juillet 2025. Depuis cette date, tous les arrêts de travail remis au format papier devront impérativement être établis sur ce nouveau support. Les anciens formulaires, encore utilisés dans certains cabinets ou disponibles chez certains praticiens, ne seront alors plus valides. Une période de tolérance est toutefois prévue afin de laisser le temps aux professionnels de santé de s’adapter à ce changement.
Cette phase transitoire a pris fin le 1er septembre 2025. À partir de cette échéance, les anciens documents ne seront plus acceptés par l’Assurance Maladie. Concrètement, un arrêt établi sur un ancien formulaire sera automatiquement rejeté et renvoyé au médecin prescripteur. L’assuré sera informé du refus et devra obtenir un nouvel arrêt conforme, ce qui risque de retarder l’ouverture de ses droits aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale et donc de leur prévoyance maintien de salaire.
Il est donc essentiel que les patients comme les professionnels adoptent rapidement ce nouveau modèle afin d’éviter toute complication administrative. Pour les assurés, cela signifie être attentif au document remis par leur médecin et s’assurer qu’il s’agit bien du formulaire sécurisé. Pour les praticiens, cela implique de mettre à jour leurs pratiques et de ne délivrer que des arrêts conformes dès l’été 2025.
Implications pour les assurés et les professionnels
Depuis le 1er septembre 2025, seuls les arrêts de travail établis sur le nouveau formulaire papier sécurisé sont acceptés lorsqu’une télétransmission n’est pas possibl (source ici). Pour les assurés, cela signifie qu’il n’existe plus aucune tolérance : un document rédigé sur un ancien modèle est immédiatement rejeté par l’Assurance Maladie et renvoyé au médecin prescripteur. L’assuré, informé de ce refus, doit alors obtenir un nouvel arrêt conforme, ce qui peut retarder la prise en charge et le versement des indemnités journalières. La vigilance est donc de mise : il est recommandé de vérifier attentivement que l’arrêt remis par le médecin correspond bien au nouveau formulaire.
Pour les professionnels de santé, l’obligation est désormais stricte. La télétransmission doit rester le mode de transmission privilégié, car elle assure une gestion rapide et sécurisée des arrêts. Toutefois, lorsqu’un support papier est nécessaire, seuls les formulaires sécurisés doivent être utilisés. En cas d’erreur, c’est l’assuré qui en subit les conséquences, mais la responsabilité du praticien peut également être engagée s’il ne respecte pas les nouvelles règles.
Ce nouveau dispositif impose donc une adaptation des pratiques, mais il vise à offrir une meilleure garantie pour tous : une protection renforcée contre la fraude et une continuité des droits pour les assurés qui respectent la procédure.
Lutte contre la fraude
La mise en place du nouveau formulaire papier sécurisé s’inscrit avant tout dans une volonté de lutter contre la fraude aux arrêts de travail. Ces dernières années, l’Assurance Maladie a constaté une recrudescence de faux documents, parfois proposés à la vente sur Internet, permettant à certains individus de percevoir indûment des indemnités journalières. Ces pratiques nuisent non seulement à la solidarité nationale mais fragilisent aussi la confiance envers l’ensemble du système.
Le nouveau formulaire a donc été conçu pour être difficilement falsifiable. Il repose sur un papier spécifique et intègre des éléments de sécurité tels que des encres particulières et des dispositifs visuels infalsifiables, comparables à ceux utilisés pour les documents officiels. Grâce à ces innovations, la reproduction ou l’altération d’un arrêt de travail devient quasiment impossible.
Au-delà de la prévention, ce dispositif permet également de protéger les assurés de bonne foi. En réduisant la circulation de faux documents, il garantit que les droits sont préservés pour ceux qui en ont réellement besoin. Rappelons que la présentation d’un faux arrêt de travail ou l’usage d’un document falsifié constitue une fraude passible de sanctions lourdes, allant du remboursement des indemnités perçues à des poursuites pénales.