Assurance RC professionnelle

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La responsabilité civile professionnelle, l’assurance indispensable !

Dans l’exercice de votre activité, vous pouvez être à l’origine de préjudices subis par des tiers – y compris vos clients – engageant la responsabilité civile de votre entreprise.

Certains de ces risques sont si importants qu’ils sont susceptibles de compromettre la stabilité financière de l’entreprise, et même sa survie économique.

En votre qualité de dirigeant, dans une économie de plus en plus réglementée, les situations susceptibles d’exposer votre responsabilité personnelle se multiplient.

Les contrats responsabilité civile professionnelle (ou RC Pro) ont pour but de couvrir les frais de tous dommages que votre entreprise et ses salariés pourraient causer à d’autres personnes, ou entreprises, suite à une erreur ou une faute afin que vous puissiez vous consacrer uniquement à votre activité avec sérénité.

Pour toutes les entreprises !

Ce qui est couvert

Les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité
Les dommages causés aux biens et matériels par imprudence
Et les dommages causés par les salariés ou aux salariés

Est-ce obligatoire ?

Il n’y a aucune obligation légale pour une entreprise de souscrire un contrat responsabilité civile professionnelle. Les sommes en jeu étant toutefois relativement importantes, la souscription de ce type de contrat est vivement recommandée pour toutes les entreprises, et même les autoentreprises.

Cependant, ce n’est pas le cas pour certaines professions réglementées pour lesquelles cette assurance est obligatoire. Les professionnels de la santé (médecins, infirmiers, ostéopathes…), du chiffre (experts-comptables), du droit (notaires, avocats, huissiers) ont, par exemple, l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Les artisans et entreprises du secteur du BTP (bâtiments et travaux publics) doivent, quant à eux, obligatoirement souscrire une assurance de la responsabilité civile décennale (couramment appelée “garantie décennale”).

Quelques exemples

Ces quelques exemples vous montrent que la RC Pro est nécessaire pour toutes les entreprises et que les conséquences financières peuvent être très importantes :

Restaurant, traiteur : plusieurs clients ont été hospitalisés suite à une intoxication alimentaire par omission ou négligence. Ils mettent en cause la responsabilité civile du restaurateur / traiteur et demandent des dommages et intérêts. Le professionnel fait intervenir sa RC Pro.
Fabricant : plusieurs lots de produits fabriqués par une entreprise ont un défaut de fabrication et provoquent des allergies. Ils doivent être retirés au plus vite du marché. La garantie responsabilité civile professionnelle du fabricant peut prendre en charge les frais de rappel et les préjudices subis par les clients de ce dernier…
Professionnel du bâtiment : un échafaudage s’effondre sur des voitures garées à proximité et sur des passants entraînant des dommages corporels. L’entreprise ayant monté les échafaudages est responsable de l’accident et la Responsabilité Civile Professionnelle est invoquée.
Commerçant : un client glisse dans votre magasin et se blesse. Il met en cause la responsabilité de votre magasin. La Responsabilité Civile Professionnelle du commerçant est invoquée.
Conseil financier : un banquier oublie d’indiquer certaines informations importantes à un client sur un contrat d’épargne. Une fois le contrat réalisée, le client découvre des informations non avantageuses et remet en cause le contrat et se retourne contre l’agent immobilier pour défaut de conseil. La RC Pro du conseiller est alors assurée.

Vous êtes un professionnel et souhaitez plus d’information ?

Compte tenu de la spécificité de chaque entreprise et de l’expertise nécessaire, ne souscrivez pas une assurance RC professionnelle ou RC Pro les yeux fermés !

Seul un conseiller qualifié et compétent peut vous proposer l’assurance correspondant exactement à vos besoins.

N’hésitez pas à demander une étude personnalisée ou contactez votre conseiller Math-Prévaris.

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