Vous êtes propriétaire d’une maison, d’un immeuble, d’un appartement ou d’un garage que vous n’occupez pas vous-même ?
Qu’il soit loué ou non, vous devez protéger votre investissement. En effet, même en location ou sans occupant, des sinistres dont vous serez le responsable peuvent avoir lieu et mettre en danger votre habitation.
De plus, la loi ALUR rend désormais obligatoire l’assurance de la responsabilité civile du copropriétaire non occupant.
Pour vous, Math-Prévaris a mis en place des contrats d’assurances spécifiques pour les propriétaires non occupants afin de répondre à tous vos besoins !
Quels que soient votre profil et vos besoins pour l’assurance de votre bien donné en location, ne souscrivez pas les yeux fermés ! Seul un conseiller qualifié et compétent peut vous proposer l’assurance de votre bien correspondant exactement à vos besoins.
N’hésitez pas à demander une étude personnalisée ou contactez votre conseiller Math-Prévaris.
Que vous donniez en location une maison individuelle ou un appartement, les parties immobilières endommagées par un sinistre ne seront pas toujours garanties par l’assurance de votre locataire ou de l’éventuelle copropriété. Il est donc indispensable de vous assurer par un contrat propriétaire non occupant.
Ainsi, nos solutions d’assurance propriétaire non occupant protègent vos bâtiments et leurs aménagements (carrelages, faïences, sanitaires…). En cas d’incendie, dégât des eaux, vol, événements climatiques… la perte de loyer et les frais occasionnés par le sinistre (déblai, gardiennage ou clôture provisoire) sont également pris en charge en fonction du type de bien assuré.
Si votre location est meublée, vous devez également garantir les biens qui sont à l’intérieur et mis à disposition du locataire : meubles, électroménager, vaisselle, …
Votre responsabilité civile de propriétaire
En cas de dommages causés aux tiers du fait du bâtiment : c’est votre responsabilité qui est engagée. Votre assurance propriétaire non occupant intervient également vis-à-vis des voisins et des tiers.
Exemples :
La loi ALUR a pour objectif de “mettre en œuvre une stratégie globale, cohérente et de grande ampleur destinée à réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires”.
Les principales dispositions sont les suivantes :
Un propriétaire bailleur non occupant est une personne qui possède un bien immobilier, comme une maison ou un appartement, mais qui ne l’occupe pas elle-même. Au lieu de cela, le propriétaire le loue à des locataires qui paient un loyer pour y vivre. Cette situation est courante dans le domaine de l’investissement immobilier, où les propriétaires achètent des biens immobiliers dans le but de les louer et de percevoir des revenus locatifs. Ces propriétaires peuvent gérer la location eux-mêmes ou faire appel à des agences immobilières pour s’occuper de la gestion locative.
En France, l’assurance propriétaire non occupant (PNO) n’est pas obligatoire par la loi. Cependant, même si elle n’est pas exigée légalement, il est fortement recommandé pour les propriétaires bailleurs de souscrire à une assurance PNO pour se protéger contre certains risques liés à la location de leur bien immobilier ou aux dommages liés à un défaut du bâtiment. Elle offre une protection financière importante et constitue donc une mesure de précaution essentielle pour les propriétaires bailleurs.
En général, l’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) couvre tous les types de biens immobiliers résidentiels ou commerciaux que le propriétaire met en location. Cela inclut les appartements, les maisons individuelles, les immeubles locatifs, les locaux commerciaux, les garages, etc. En bref, tout bien immobilier détenu par un propriétaire qui est loué à des tiers peut être couvert par une assurance PNO.
L’assurance habitation classique est conçue pour couvrir les résidents du logement, qu’ils soient propriétaires occupants ou locataires, en assurant leurs biens personnels et leur responsabilité civile. L’assurance PNO, quant à elle, est spécifiquement destinée aux propriétaires qui n’occupent pas leur bien. Elle couvre les dommages au bien lui-même et la responsabilité civile du propriétaire en cas de sinistre affectant un tiers ou les parties communes de l’immeuble.
Oui, il est possible de souscrire une assurance PNO pour un bien en location saisonnière. Cependant, les conditions peuvent différer de celles applicables à un bien loué de manière permanente ou laissé vacant. Il est important de préciser l’usage saisonnier du bien lors de la souscription pour s’assurer que la couverture est adaptée, notamment en termes de responsabilité civile vis-à-vis des locataires temporaires.
