Assurance et démarchage téléphonique : un cadre strict pour mieux protéger les assurés
Chaque jour, des millions de Français reçoivent des appels non sollicités, souvent insistants, parfois frauduleux. Le démarchage téléphonique est devenu un véritable fléau, particulièrement dans certains secteurs comme la rénovation énergétique, le CPF… ou encore l’assurance. À l’autre bout du fil, de faux conseillers usurpent l’identité de compagnies d’assurance pour piéger les particuliers et leur faire souscrire des contrats opaques.
Face à cette dérive massive, une nouvelle loi vient enfin inverser la logique : désormais, il faudra avoir donné un accord clair et préalable pour pouvoir être contacté. Votée définitivement par le Sénat le 21 mai 2025, cette mesure entrera en vigueur le 11 août 2026. Elle marque un tournant attendu dans la protection des consommateurs.
Acteur engagé pour une relation de confiance et de transparence, nous luttons depuis plusieurs années contre les pratiques de démarchage trompeuses, notamment celles qui utilisent abusivement le nom de compagnies reconnues ou de courtiers.
Dans ce sens cette nouvelle réglementation est une bonne avancée puisqu’elle tend à apurer les « mauvais acteurs » et les pratiques abusives mais rend encore plus complexe le contact avec la clientèle également pour des acteurs de confiance comme Math-Prévaris.
Le démarchage téléphonique : un cauchemar quotidien pour les Français
Malgré l’encadrement de la réglementation actuelle, ils vous appellent à l’heure du déjeuner, en fin de journée, parfois plusieurs fois par semaine. Derrière ces numéros souvent masqués ou inconnus, des centres d’appels multiplient les sollicitations, sans votre consentement. Ce harcèlement téléphonique s’est largement intensifié ces dernières années, au point de devenir une source de stress et de méfiance pour de nombreux Français.
Les secteurs de l’assurance et des mutuelles sont particulièrement touchés. Des individus se faisant passer pour des « conseillers en mutuelles » proposent des contrats prétendument avantageux, en jouant sur la confusion et l’urgence. Certains usurpent même le nom de courtiers ou de marques connues, comme Math-Prévaris, pour inspirer confiance. Résultat : des assurés trompés, des contrats signés sans compréhension réelle, et des résiliations compliquées voire impossibles.
Une loi ferme, un cadre complètement revu
Face à l’ampleur du problème, le législateur a enfin décidé de changer de paradigme. Adoptée définitivement par le Sénat le 21 mai 2025, après un premier vote à l’Assemblée nationale le 14 mai, la nouvelle loi contre le démarchage téléphonique marque une rupture majeure avec le système actuel. Son entrée en vigueur est prévue pour le 11 août 2026.
Jusqu’à présent, le démarchage téléphonique était autorisé par défaut, sauf si vous aviez pris l’initiative de vous inscrire sur la liste d’opposition Bloctel. Un dispositif peu connu, peu respecté, et largement inefficace : des millions de consommateurs continuaient à recevoir des appels non sollicités, même en étant inscrits.
Avec la nouvelle loi, c’est l’inverse qui s’applique : le démarchage téléphonique devient interdit par principe. Deux seules exceptions sont prévues :
- le consentement explicite du consommateur, donné de manière libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable. Autrement dit, vous devez avoir clairement accepté d’être contacté, sans ambiguïté ;
- un contrat en cours avec l’entreprise appelante, mais uniquement pour vous proposer une amélioration de l’offre ou du service déjà souscrit. Dans ce cas, l’entreprise devra obligatoirement interrompre l’appel si vous exprimez votre refus et s’abstenir de tout nouvel appel.
Ce cadre plus strict répond à une demande forte des associations de consommateurs et constitue un véritable tournant dans la protection des particuliers. Les entreprises devront désormais prouver qu’elles respectent ces nouvelles règles sous peine de lourdes sanctions.
Un dispositif élargi : au-delà du simple appel
La loi ne se contente pas d’encadrer plus strictement les appels téléphoniques. Elle s’attaque aussi à l’ensemble des pratiques de prospection commerciale jugées intrusives et abusives, en élargissant le périmètre de l’interdiction.
D’abord, elle interdit l’inscription automatique des numéros de téléphone fixes sur les annuaires publics, limitant ainsi les possibilités pour les démarcheurs de constituer des bases de données massives sans consentement.
Ensuite, elle encadre davantage les autres canaux de prospection : SMS, e-mails, messageries instantanées et réseaux sociaux sont également visés. Cela signifie qu’à terme, vous ne pourrez plus être contacté par ces biais non plus, sauf à avoir donné votre accord clair au préalable.
Enfin, le texte prévoit un renforcement des sanctions contre les abus.
Ce durcissement montre la volonté du législateur de mettre un terme aux pratiques agressives et de dissuader les comportements malhonnêtes. Un signal fort est ainsi envoyé à tout un secteur qui a parfois trop longtemps fermé les yeux sur les méthodes de ses sous-traitants commerciaux.
L’engagement de Math-Prévaris contre le démarchage abusif
Depuis plusieurs années, Math-Prévaris dénonce fermement les pratiques de démarchage téléphonique sauvage, en particulier celles qui exploitent frauduleusement le nom de notre entreprise pour piéger les assurés.
Nous avons déjà mis en place des mesures concrètes pour garantir à nos clients une expérience transparente et respectueuse :
- le respect de la réglementation et la protection de la clientèle,
- des canaux de communication clairs et sécurisés, comme notre site internet, nos agences et notre espace adhérent sécurisé,
- un service client disponible, pour signaler tout abus ou tentative d’usurpation de notre nom.
Nous nous engageons également à collaborer avec les autorités compétentes pour signaler les cas de démarchages frauduleux utilisant abusivement notre identité, et à informer régulièrement nos assurés des bons réflexes à adopter face à ces tentatives.
La confiance de nos adhérents est notre priorité. Math-Prévaris continuera à œuvrer pour une relation fondée sur l’éthique, la clarté et le respect.