Comme pour tous les véhicules, une assurance est obligatoire pour conduire une trottinette électrique. Mais malgré cette obligation, de nombreux utilisateurs circulent sur la voie publique sans aucune couverture et protection. En effet, si l’assurance habitation couvre bien les cyclistes, ce n’est pas le cas pour les conducteurs de trottinettes électriques qui sont la plupart du temps exclus de la majorité des contrats.
Depuis plusieurs mois, le nombre d’accidents liés à ces nouveaux véhicules explose. Ces accidents peuvent parfois même être très graves, la faible stabilité et la vitesse de ces engins étant un facteur important de chutes. De plus, le Code de la route ne définit pas explicitement, pour l’instant, les routes sur lesquelles doivent circuler les trottinettes, en particulier en zone urbaine.
Dans son dernier rapport, la Sécurité routière compte même 22 décès en 2021, mais le nombre de blessés reste difficile à mesurer. Selon une estimation du JDD obtenue auprès des services d’urgences, il y aurait eu 6000 victimes de fractures causées par des accidents de trottinettes uniquement dans les grandes agglomérations que sont Lyon, Marseille et Paris.
Même si la majorité des accidentés ont entre 20 et 30 ans, de plus en plus de quinquagénaires sont dénombrés parmi les victimes, ces populations étant de grands utilisateurs de trottinettes électriques en zone urbaine pour se rendre sur leurs lieux de travail.
Si les cyclistes sont couverts des dommages qu’ils pourraient causer à des tiers par leur assurance de responsabilité civile, celle-ci exclut les utilisateurs de trottinettes électriques, hoverboards, gyropodes et monoroues électriques qui sont considérés comme des NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels) qui doivent donc souscrire à une assurance spécifique. Ces engins peuvent circuler jusqu’à 25 km/h et occasionner d’importants dégâts matériels et physiques.
En cas d’accident, les dommages causés à un tiers ou les dégâts matériels sur un autre véhicule ou sur des équipements publics seront pris en charge par l’assurance trottinette électrique du conducteur. Si le responsable de l’accident n’a pas souscrit à cette assurance, il se trouvera dans une situation inconfortable.
En effet, le défaut d’assurance est puni d’une amende de 3750 euros, mais il devra aussi rembourser les dommages occasionnés par ses propres moyens. Le fonds de garantie qui accompagne les victimes réclamera les sommes engagées au responsable de l’accident avec une majoration de 10 %. Selon la gravité des dommages, cela peut représenter des montants qui peuvent atteindre des centaines de milliers d’euros selon la gravité des blessures et l’incapacité causée aux blessés.
De fait, avec un grand nombre d’utilisateurs n’ayant pas souscrit d’assurance spécifique, le nombre de prises en charge par le fonds de garantie des victimes d’accident. En 2021, l’organisme aurait reçu près de 400 demandes pour des accidents causés à 96 % par des NVEI, soit une augmentation de 34 % par rapport à 2020. Sur ces demandes, la moitié était liée à des dommages corporels.
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