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Le nouveau forfait patient urgences (FPU)

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Qu'est-ce que le Forfait Patient Urgences (FPU) ?

Prévu par la nouvelle loi de financement de la Sécurité sociale en 2021, le Forfait Patient Urgences s’appliquera à partir du 1er janvier 2022.

Le forfait patient urgences, aussi appelé FPU, est un montant fixe défini par l’État et facturé aux personnes qui se rendent aux urgences hospitalières pour des soins médicaux et dont l’état de santé ne nécessite pas d’hospitalisation.

Ce nouveau fonctionnement vise à désengorger les urgences des hôpitaux en facturant un montant fixe à chaque passage ne relevant pas d’une urgence primordiale.

Ce qui change avec le FPU

Jusqu’à la fin de l’année 2021, un patient se rendant aux urgences d’un hôpital est couvert à 80 % de ses frais médicaux par sa sécurité sociale. Le reste à charge de 20%, appelé aussi « ticket modérateur »,est à la charge du patient avec généralement un remboursement par sa mutuelle.

Le montant du ticket modérateur est calculé en pourcentage, il varie donc en fonction de la nature des actes médicaux pratiqués aux urgences (soins, analyses, consultations, …).  Avec le remplacement du ticket modérateur par le forfait patient urgences, un montant fixe s’applique à tous les patients se rendant aux services des urgences hospitalières.

Quel est le montant du forfait patient urgence ?

Le montant du forfait patient urgences est fixé à 19,61 euros en 2022. Pour les patients qui disposant d’une mutuelle santé responsable MATH-PRÉVARIS, ce montant est intégralement pris en charge.

Cependant, pour les personnes qui disposent d’une affection longue durée (ALD ou 100%) ou les femmes enceintes, certaines consultations aux urgences sont actuellement exemptées du ticket modérateur. Le montant des soins est alors intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour ces personnes, sans intervention de la mutuelle. Ces règles sont modifiées en 2022 avec l’arrivée du FPU.

Ces patients seront :

  • soit exonérés : femmes enceintes à partir du 6ème mois et nourrissons de moins d’1 mois
  • soit bénéficieront d’une minoration : 8,49 euros pour les patients en affection de longue durée (ALD) et bénéficiaires de pensions d’invalidité.