Le forfait patient urgence

forfait patient urgence

Prévu par la nouvelle loi de financement de la Sécurité sociale en 2021, le Forfait Patient Urgences s’appliquera à partir du 1er janvier 2022.

Le forfait patient urgences, aussi appelé FPU, est un montant fixe défini par l’État et facturé aux personnes qui se rendent aux urgences hospitalières pour des soins médicaux et dont l’état de santé ne nécessite pas d’hospitalisation.

Ce nouveau fonctionnement vise à désengorger les urgences des hôpitaux en facturant un montant fixe à chaque passage ne relevant pas d’une urgence primordiale.

Qu’est-ce que le forfait patient ?

Le forfait patient aux urgences est un montant fixe que chaque patient doit payer lorsqu’il se rend dans un service d’urgence hospitalier. Ce montant est indépendant des soins reçus et est conçu pour contribuer aux frais généraux de fonctionnement du service des urgences.

Combien coûte le forfait ?

Le montant du forfait patient aux urgences est fixé par la loi et peut varier en fonction de divers critères. En 2022, par exemple, ce montant était de 20,60 €. Il est à noter que certains patients peuvent être exemptés de ce paiement, notamment les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), les femmes enceintes ou les personnes victimes d’un accident du travail.

Comment est-il appliqué ?

Après une visite aux urgences, le montant du forfait sera soit directement facturé au patient, soit déduit de la prise en charge par l’assurance maladie. Si vous avez une mutuelle, il est possible que ce forfait soit remboursé en partie ou en totalité selon les termes de votre contrat.

Pourquoi existe-t-il ?

Le forfait vise à partager les coûts associés au fonctionnement des services d’urgence entre tous les utilisateurs. Ces coûts peuvent inclure le matériel médical, les salaires du personnel, et les frais généraux comme l’électricité et la maintenance des locaux. En payant le forfait, les patients contribuent ainsi à maintenir la qualité des services.

Les exceptions et les cas particuliers

Il existe des exceptions où le forfait patient aux urgences peut être pris en charge par d’autres moyens. Par exemple, si vous êtes hospitalisé immédiatement après votre passage aux urgences, le forfait est généralement inclus dans les frais d’hospitalisation. De plus, les enfants de moins de 18 ans sont également exemptés de ce forfait.