LE PER INDIVIDUEL (PERIN)
Le Plan d’Épargne Retraite Individuel (aussi appelé PERIN) est un produit d’épargne retraite très récent en remplacement du PERP. Il est proposé par les compagnies d’assurances depuis le 1er octobre 2019.
Ce produit permet aux personnes indépendantes comme les salariés ou les agents de la fonction publique de bénéficier d’une rente viagère ou d’un capital en complément de la retraite obligatoire pour laquelle ils ont cotisé.
Le PER individuel permet d’épargner à votre rythme et selon vos conditions votre argent afin de vous constituer un supplément de retraite le moment venu.
MATH-PRÉVARIS vous accompagne dans la mise en place de votre contrat d’épargne-retraite selon vos envies.
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LE PER INDIVIDUEL, QU'EST CE QUE C'EST ?
Le PER individuel s’adresse à tous mais surtout aux professionnels indépendants ainsi qu’aux salariés qui souhaitent souscrire un produit d’épargne retraite à titre individuel.
Les organismes assureurs proposent l’adhésion, à titre individuel, à un contrat d’assurance sur lequel le détenteur effectue des versements volontaires.
BON A SAVOIR
L’épargne-retraite constituée sur un PER est transférable sur un autre PER, par exemple en cas de changement d’employeur ou de métier.
LE PERIN : LA DISPONIBILITÉ DE L'ÉPARGNE
La disponibilité de l’épargne à l’échéance
La fin du contrat est possible sous forme de rente viagère ou de versement complet du capital, au plus tôt à compter de la liquidation de la retraite obligatoire ou à l’âge légal de la retraite. Le capital pourra être versé en une fois ou de manière fractionnée.
Le choix entre la rente viagère ou le versement d’un capital s’effectue au moment de la liquidation des droits du contrat ou au moment de la souscription.
Le choix entre le versement d’une rente ou d’un capital n’est possible que pour les versements volontaires ou provenant de l’épargne salariale. Les versements obligatoires dans le cadre du PER obligatoire sont, eux, exclusivement destinés à la constitution d’une rente.
La disponibilité de l’épargne avant son échéance
Le PER est un contrat de long terme, bloqué jusqu’à l’âge de la retraite. Cependant, le titulaire du contrat peut débloquer son épargne de façon anticipée dans certaines situations :
- pour faire face aux accidents de la vie. Il est ainsi possible de récupérer l’épargne en cours de contrat dans certaines situations (invalidité, chômage ou liquidation judiciaire, décès du conjoint, surendettement…) ;
- pour acheter sa résidence principale, avec l’épargne correspondant aux versements volontaires et aux versements issus de l’épargne salariale.
Le décès du titulaire avant l’échéance du contrat entraîne la clôture du PER et l’épargne constituée est reversée au(x) personnes désignée(s) au moment de la souscription.
FISCALITÉ DU PERIN ET PRÉLÈVEMENT SOCIAUX
Le détenteur d’un PER peut choisir de bénéficier, dans la limite de certains plafonds, d’une déduction de ses versements volontaires et obligatoires de l’impôt sur le revenu. Les versements ayant donné lieu à une déduction d’impôt seront alors fiscalisés à la sortie.
Si le titulaire du PER demande à ne pas bénéficier d’une déduction fiscale, l’imposition à la sortie ne portera que sur les intérêts produits de l’épargne.
La fiscalité à la liquidation des droits dépend de l’origine des sommes épargnées, du type de sortie, en rente ou en capital, et du choix, au moment de la souscription ou de l’adhésion, du caractère déductible ou non des cotisations :
- en cas de sortie en capital, les versements volontaires ayant fait l’objet d’une déduction fiscale en cours de contrat seront soumis à l’impôt sur le revenu et les intérêts, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ;
- en cas de sortie en rente, la rente est soumise à l’impôt sur le revenu.
RENSEIGNEZ-VOUS !
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