Responsabilité civile

QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ?

L’assurance de responsabilité civile vous protège des conséquences que pourrait avoir un dommage causé à autrui par votre faute, ainsi votre « responsabilité civile » est engagée.

Ce sera le cas par exemple si vous effectuez des travaux chez vous et que vous provoquez des dégâts dans un logement mitoyen, ou encore si vous bousculez une personne âgée dans la rue sans y prendre garde, et que cette dernière subit une fracture. Dans une telle situation, la loi vous impose d’apporter une réparation à la victime, sous réserve que cette dernière puisse prouver la réalité de son préjudice ainsi qu’un lien clair entre ce préjudice et la faute que vous avez commise.

Elle est évidemment indispensable aussi bien en France, pour votre vie de tous les jours, que lors d’un déplacement à l’étranger !

DE QUOI ÊTES-VOUS RESPONSABLE ?

Toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsabilité civile définie par la loi, crée l’obligation de réparer le dommage causé.

Les principes généraux applicables en matière de responsabilité sont issus du Code civil. Ainsi vous pouvez être responsable :

  • des dommages causés par votre propre faute, par imprudence ou par négligence ;
  • des actes commis par vos enfants mineurs : le fait de confier occasionnellement vos enfants à un tiers (établissement scolaire, grands-parents…) ne vous exonère pas de votre responsabilité ;
  • des actes commis par vos employés de maison : femme de ménage, jardinier, une jeune personne qui garde vos enfants… ;
  • des dommages dus aux objets que vous détenez, qui vous appartiennent, que vous avez empruntés ou loués : cette responsabilité n’est pas nécessairement liée à une faute ou à une négligence mais découle uniquement du fait que l’accident est dû à l’objet ;
  • des dommages causés par vos animaux ou par ceux que vous gardez : si votre animal s’échappe, vous êtes responsable des dommages qu’il pourrait causer ;
  • des dommages dus à votre appartement, votre maison : lorsque vous êtes propriétaire, vous êtes responsable des dommages dus à un défaut d’entretien ou à un vice de construction de votre maison ou de votre appartement en ruine.

RESPONSABILITÉ CIVILE : ÊTES-VOUS ASSURÉS ?

La plupart des Français sont bien assurés au quotidien contre ces risques.

Vous êtes probablement assuré en responsabilité civile par le biais de l’un des contrats d’assurance suivants :

  • un contrat de responsabilité civile vie privée ;
  • un contrat d’assurance auto : socle minimal et obligatoire de cette assurance mais ne couvre que pour les accidents de la route ;
  • un contrat d’assurance multirisques habitation, comprenant la garantie responsabilité civile vie privée pour tous vos actes du quotidien.

Vous pouvez aussi être assuré mais partiellement pour certaines activités uniquement, par l’un des contrats suivants :

  • une assurance scolaire :celle-ci garantit exclusivement la responsabilité de vos enfants, soit à l’école et sur le trajet, soit toute l’année, ainsi que votre responsabilité en tant que parent
  • l’assurance d’un club : les adhérents d’un club sportif sont assurés pour leur responsabilité civile à l’occasion de la pratique de leur sport ;
  • une assurance « sports d’hiver » ou « bicyclette », par exemple, qui comprend une garantie de responsabilité civile liée à ces activités.

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE À L'ÉTRANGER : UN IMPÉRATIF !

Vous envisagez prochainement un voyage à l’étranger, à titre touristique ou professionnel ?

La fatigue due au voyage, le choc culturel et toutes sortes d’impondérables font que votre responsabilité civile sera particulièrement exposée pendant cette période, et que vous serez davantage susceptible de causer du tort à quelqu’un sans le vouloir.

Or les garanties prévues dans votre assurance responsabilité civile habituelle se limitent bien souvent au territoire français ou, lorsqu’elles restent valides à l’étranger, ne le sont que pour une durée très temporaire ! Il est recommandé d’étudier votre contrat dans le détail avant votre départ, pour vérifier que sa couverture s’étend non seulement au pays concerné mais aussi à toute la durée prévue de votre séjour.

A défaut, la souscription d’une assurance voyage dotée d’une solide garantie en responsabilité civile à l’étranger apparaît comme une précaution indispensable, quel que soit par ailleurs le motif ou la destination de votre déplacement.

Certains dommages comme des blessures corporelles peuvent nécessiter des soins à vie, dans des pays où les actes médicaux et chirurgicaux sont par ailleurs hors de prix ou ne sont pas possibles nécessitant un rapatriement !

LIMITES ET EXCLUSIONS DE GARANTIE

Attention, la garantie responsabilité civile à l’étranger ne pourra pas fonctionner dans n’importe quelle situation !

Inutile par exemple de compter dessus si le dommage a été causé de façon volontaire : on entre alors dans le cadre d’une infraction pénale, pour laquelle l’assureur n’a pas vocation à agir. Elle ne peut pas non plus se substituer à une assurance auto, et ne s’applique donc pas lorsque vous causez le dommage à bord d’un véhicule à moteur comme une voiture, voire un bateau. Pour conduire sur place en toute sécurité, référez-vous à votre assurance auto française. Si cette dernière ne vous couvre pas dans votre pays de destination, il faudra envisager la souscription d’une formule spécifique en France ou une fois sur place.

L’assurance de responsabilité civile vie privée exclut en principe toute activité professionnelle ou fonctions publiques ou syndicales. Cependant, il est possible de prévoir une extension de garantie pour couvrir certaines obligations légales : assistantes maternelles, personnes accueillant à domicile des personnes âgées ou handicapées adultes, …

Pour les dommages qui seraient liés à l’exercice de votre activité professionnelle, votre conseiller MATH-PRÉVARIS pourra vous proposer des garanties plus étendues incluant une véritable responsabilité civile professionnelle seule ou incluse dans un contrat de Multirisques professionnelles.

RENSEIGNEZ-VOUS !

Une question ou envie d’aller plus loin ? N’hésitez pas à demander une étude personnalisée ou contactez votre conseiller MATH-PRÉVARIS.