Assurance FAUTEUIL ROULANT

L’assurance pour fauteuil roulant électrique est-elle obligatoire ?

Les personnes handicapées propriétaires d’un fauteuil roulant électrique sont tenues de souscrire une assurance pour leur sécurité en cas de panne, accident, casse. L’obligation d’assurance des propriétaires de fauteuil roulant électrique peut être remplie par la souscription d’une assurance multirisques habitation ou de toute assurance responsabilité civile dès lors qu’elle couvre la responsabilité civile de toutes les personnes ayant la garde du véhicule. Par sécurité, assurez-vous que vous êtes bien couvert à cet effet.

Dans une réponse ministérielle publiée le 9 juin 2015, le ministre de l’Intérieur rappelle que les personnes porteuses de handicaps circulant en fauteuil roulant sont, au regard du code de la route, assimilées à des piétons. Elles sont en droit de circuler sur les trottoirs ainsi que sur la chaussée en application du code de la route selon lequel « les infirmes qui se déplacent en chaise roulante peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée ».

Le fauteuil roulant électrique n’est pas assimilable à un véhicule automobile tel que défini par le code de la route mais il est assimilable à un véhicule terrestre à moteur au sens du code des assurances. Il est donc soumis à une obligation d’assurance dans les conditions prévues pour les véhicules terrestres à moteur (assurance de responsabilité civile couvrant sans plafond les dommages corporels).

Notre solution d'assurance fauteuil roulant électrique

Vous êtes une personne à mobilité réduite et vous êtes munie d’un fauteuil électrique ? Savez-vous que votre fauteuil roulant est considéré comme un véhicule terrestre à moteur dont vous en êtes le conducteur. A ce titre, il est soumis à cette obligation minimale d’assurance pour vous prémunir en cas d’accidents de la circulation. Vous êtes le conducteur d’un fauteuil roulant, c’est vous qui le dirigez grâce à ses roues (et son moteur s’il en est équipé). Vérifiez votre contrat habitation et plus particulièrement la partie garantie Responsabilité Civile des conditions générales de votre contrat. La mention indiquant la garantie doit expressément être indiquée, sinon la garantie n’est pas acquise !

Attention également si cette garantie est accordée, la vitesse maximale retenue est généralement limitée à 6 km/h. Et avec la garantie responsabilité civile, vous n’êtes pas garanti en dommages, vol, incendie…

Nous vous proposons donc un contrat d’assurance avec des garanties tous risques et sans franchise !

Ces garanties s’appliquent aux fauteuils roulants électriques dont la vitesse ne peut dépasser 15 Km/h et aux accessoires fixes fournis par le constructeur. Le montant de votre cotisation est fixé en fonction de la valeur à neuf de votre fauteuil.

Etre une personne à mobilité réduite ne vous empêche pas de vous déplacer en fauteuil roulant (manuel ou électrique) et d’être couverte (assurée) convenablement à cet effet.

Fauteuils roulants électriques

Il existe différents modèles de fauteuils roulants électriques (pliants, compacts, ultra-léger, roues adaptées aux usages) et un grand nombre d’accessoires (porte-bagage, sac de portage…). L’ensemble des ses variantes déterminent le prix du fauteuil et par effet de rebond, le montant de la prime d’assurance nécessaire pour garantir votre fauteuil roulant. En terme d’assurances, le prix est souvent un indicateur de qualité et de couverture.

Bref, vous l’aurez compris, un très grands nombre de type de fauteuils roulants (électrique ou manuels) sont disponibles et le montant de la prime d’assurance est aussi lié au prix du fauteuil et son ancienneté. Chaque fauteuil est adapté aux besoins et aux attentes de chaque personne en situation de handicap.

MATH-PRÉVARIS est une mutuelle et un assureur qui saura vous proposer la garantie adaptée à votre profil et vos besoins.

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RENSEIGNEZ-VOUS !

Pour rejoindre les nombreux assurés qui bénéficient déjà de l’assurance fauteuils roulants électriques MATH-PRÉVARIS, n’hésitez pas à demander un devis personnalisée ou contactez votre conseiller MATH-PRÉVARIS.

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