Fauteuil roulant

L’assurance pour fauteuil roulant électrique est-elle obligatoire ?

Les personnes handicapées propriétaires d’un fauteuil roulant électrique sont tenues de souscrire une assurance. L’obligation d’assurance des propriétaires de fauteuil roulant électrique peut être remplie par la souscription d’une assurance multirisques habitation ou de toute assurance responsabilité civile dès lors qu’elle couvre la responsabilité civile de toutes les personnes ayant la garde du véhicule.

Dans une réponse ministérielle publiée le 9 juin 2015, le ministre de l’Intérieur rappelle que les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant sont, au regard du code de la route, assimilées à des piétons. Elles sont en droit de circuler sur les trottoirs ainsi que sur la chaussée en application du code de la route selon lequel « les infirmes qui se déplacent en chaise roulante peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée ».

Le fauteuil roulant électrique n’est pas assimilable à un véhicule automobile tel que défini par le code de la route mais il est assimilable à un véhicule terrestre à moteur au sens du code des assurances. Il est donc soumis à une obligation d’assurance dans les conditions prévues pour les véhicules terrestres à moteur (assurance de responsabilité civile couvrant sans plafond les dommages corporels).

Notre solution d'assurance fauteuil roulant électrique

Votre fauteuil électrique est considéré comme un véhicule terrestre à moteur et donc est soumis à cette obligation minimale d’assurance. Vérifiez votre contrat habitation et plus particulièrement la partie garantie Responsabilité Civile des conditions générales de votre contrat. La mention indiquant la garantie doit expressément être indiquée, sinon la garantie n’est pas acquise !

Attention également si cette garantie est accordée, la vitesse maximale retenue est généralement limitée à 6 km/h. Et avec la garantie responsabilité civile, vous n’êtes pas garanti en dommages, vol, incendie…

Nous vous proposons donc un contrat d’assurance avec des garanties tous risques et sans franchise !

Ces garanties s’appliquent aux fauteuils roulants électriques dont la vitesse ne peut dépasser 15 Km/h et aux accessoires fixes fournis par le constructeur. Le montant de votre cotisation est fixé en fonction de la valeur à neuf de votre fauteuil.

RENSEIGNEZ-VOUS !

Vous aussi, pour rejoindre les nombreux assurés qui bénéficient déjà de la Complémentaire Santé MATH-PRÉVARISn’hésitez pas à demander une étude personnalisée ou contactez votre conseiller MATH-PRÉVARIS.