Assurance RC Professionnelle

Que couvre la responsabilité civile professionnelle

Les contrats responsabilité civile professionnelle (ou RC Pro) ont pour but de couvrir les frais de tout dommages que votre entreprise et ses salariés pourrait causer à d’autres personnes, ou entreprises, suite à une erreur ou une faute. Ces frais peuvent être très important et mettre en danger la pérennité de votre entreprise.

 

Ce qui est couvert

  • Les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité
  • Les dommages causés aux biens et matériels
  • Et les dommages causés par les salariés ou aux salariés

 

Est-ce obligatoire ?

Il n’y à aucune obligation légale pour une entreprise à souscrire un contrat responsabilité civile professionnelle. Les sommes en jeu étant toutefois relativement importantes, la souscription de ce type de contrat est vivement recommandé pour toutes les entreprises.

Cependant, ce n’est pas le cas pour certaines professions pour lesquelles cette assurance est obligatoire. Les professionnels de la santé (médecins, infirmiers, ostéopathes…) , du chiffre (experts-comptables), du droit (notaires, avocats, huissiers) ont, par exemple, l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Les artisans et entreprises du secteur du BTP (bâtiments et travaux publics) doivent, quant à eux, obligatoirement souscrire une assurance de la responsabilité civile décennale (couramment appelée « garantie décennale »).

 

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RENSEIGNEZ-VOUS !

Compte tenu de la spécificité de chaque entreprise et de l’expertise nécessaire, ne souscrivez pas une assurance RC professionnelle ou RC Pro les yeux fermés !

Seul un conseiller qualifié et compétent peut vous proposer l’assurance correspondant exactement à vos besoins.

N’hésitez pas à demander une étude personnalisée ou contactez votre conseiller MATH-PRÉVARIS.