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Construction de maison : quelles assurances souscrire ?

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Comment protéger votre maison en cours de construction ?

Pouvant être obligatoire, notamment si vous intervenez en qualité de maître d’ouvrage, la souscription d’une assurance concernant la construction de votre maison est recommandée pour vous protéger des différents sinistres possibles durant les travaux (incendie, dégât des eaux, etc.).

Découvrez toutes les solutions d’assurance pour vous permettre de protéger votre bien en construction ou en rénovation, comme l’assurance propriétaire non occupant (PNO), en tant que particulier, mais aussi à vous prémunir des malfaçons si vous êtes professionnel du bâtiment.

Faut-il assurer une maison en construction ?

En tant que particulier, doit-on assurer une maison en construction ?

Une assurance est obligatoire, mais uniquement si vous agissez en qualité de maître d’ouvrage. C’est le cas si vous faites réaliser les travaux de construction par des professionnels (architecte, constructeur, maître d’œuvre, etc).

Dans cette situation, vous aurez l’obligation de souscrire une assurance pour votre maison en construction, qu’elle soit neuve ou en rénovation : l’assurance dommages-ouvrage.

Cependant, cette assurance n’est pas obligatoire si un tiers intervient en qualité de maître d’ouvrage. Il peut par exemple notamment s’agir du constructeur de la maison ou du promoteur.

Même si elles ne sont pas obligatoires, d’autres assurances peuvent également être importantes pour vous protéger contre divers sinistres.

  • L’assurance propriétaire non occupant (PNO) : durant la période où vous n’occupez pas votre maison en construction dans l’attente de sa livraison finale. Cette assurance peut vous prémunir contre de nombreux risques comme l’incendie, l’explosion, le bris de glace ou encore la grêle par exemple.
  • L’assurance habitation : si vous vivez dans votre habitation durant sa construction ou sa rénovation. Cette assurance peut être souscrite à partir du moment où l’habitation est hors d’eau et hors d’air, permettant ainsi d’y vivre même si les travaux ne sont pas terminés. Une fois encore, vous serez couvert au titre des garanties présentes au contrat (vol, incendie, dégât des eaux, etc.).

Quand assurer une maison en construction ?

Pour savoir à quel moment assurer une maison en construction, il faut avoir connaissance d’une règle essentielle : dès le début du chantier, les professionnels doivent être assurés au titre de leur responsabilité civile décennale et le maître d’ouvrage, qui peut être le propriétaire de l’ouvrage ou un professionnel, doit disposer d’une assurance dommages-ouvrage.

En revanche, un particulier peut également faire le choix d’assurer sa maison en cours de construction avec une assurance habitation ou PNO quand il le souhaite lors du chantier.

Quelles assurances pour les professionnels de la construction ?

Lors de la construction d’un ouvrage immobilier, plusieurs assurances doivent être souscrites par les professionnels du bâtiment. Les personnes intervenant sur le chantier doivent être assurées des malfaçons qui pourraient apparaître lors du chantier ou après la réception des travaux. Ces assurances concernent par exemple :

  • la plupart des artisans du bâtiment : plombier, maçon, électricien, etc. ;
  • l’architecte ;
  • le promoteur immobilier ;
  • le constructeur ;
  • le maître d’œuvre ;
  • le maître d’ouvrage (s’il y en a un).

Les professionnels intervenant sur le chantier peuvent notamment avoir l’obligation de souscrire selon leurs activités :

Auto-construction : quelle assurance souscrire ?

Si le particulier construit sa maison intégralement par ses propres moyens, il doit en principe souscrire une assurance pour son auto-construction : l’assurance dommages-ouvrage. Toutefois, il lui sera généralement difficile, voire impossible, de trouver un assureur, car ce dernier, s’il doit intervenir financièrement, doit mettre en cause la responsabilité civile d’un professionnel du bâtiment.

De plus, en cas de vente, le particulier ayant construit sa maison par lui-même est assimilé à un constructeur. L’acheteur du bien pourra ainsi engager la responsabilité du vendeur si des dommages apparaissent après la transaction.

C’est pourquoi il est habituellement conseillé de choisir pour une auto-construction partielle : vous confiez le gros œuvre à des professionnels (fondation, charpente, etc.), tandis que vous vous occupez uniquement du second œuvre (sols, cloisons non porteuses, peinture, etc.). De la sorte, les dommages impactant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage pourront être couverts par l’assurance de responsabilité civile décennale des professionnels, y compris si vous vendez votre maison par la suite.

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