Conduire sans avoir le permis traditionnel, c’est possible en France grâce aux voitures sans permis, aussi appelées voiturettes ou quadricycles légers. Pratiques, compactes et accessibles dès 14 ans, ces véhicules séduisent de plus en plus de conducteurs : jeunes, seniors ou encore personnes ayant temporairement perdu leur permis B.
Mais peut-on vraiment prendre le volant d’une voiture sans permis sans passer le moindre examen ? Le code de la route est-il obligatoire pour les conduire ? C’est une question fréquente, car les règles varient selon l’âge du conducteur et l’année de naissance.
Dans cet article, nous faisons le point sur les obligations légales, les formations nécessaires et les garanties d’assurance à connaître avant de se lancer sur la route avec une voiture sans permis.
Comme tout véhicule à moteur circulant sur la voie publique, une voiture sans permis doit obligatoirement être assurée, même si elle est conduite par un mineur ou une personne n’ayant pas le permis B. L’assurance est donc un prérequis légal pour prendre le volant d’une VSP.
Une voiture sans permis, ou VSP pour voiture sans permis, est un véhicule à moteur léger, officiellement classé comme quadricycle léger à moteur. Elles ont le vent en poupe ces dernières années comme la Citroën Ami ou la Fiat Topolino. Contrairement aux voitures classiques, elle se distingue par des caractéristiques techniques bien spécifiques qui permettent de la conduire sans disposer du permis B.
Pour être considérée comme une VSP, le véhicule doit respecter plusieurs conditions légales :
Ce type de voiture est donc parfaitement adapté aux déplacements urbains ou ruraux à petite vitesse. Elle est souvent utilisée comme alternative au deux-roues motorisé, avec un niveau de confort et de protection supérieur (habitacle fermé, ceintures de sécurité, chauffage, etc.).
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la voiture sans permis (ou VSP) n’est pas accessible à tout le monde, sans aucune condition. Si elle ne nécessite pas le permis de conduire classique (permis B), sa conduite reste encadrée par certaines règles, notamment en fonction de l’âge et de l’année de naissance du conducteur.
Les jeunes peuvent conduire une voiture sans permis dès l’âge de 14 ans, à condition de suivre une formation spécifique. Il s’agit du Brevet de Sécurité Routière (BSR), qui correspond aujourd’hui à la catégorie AM du permis de conduire. Cette formation est obligatoire pour toute personne née à partir du 1er janvier 1988 et souhaitant conduire un quadricycle léger à moteur.
La formation AM est délivrée par une auto-école agréée et comprend une partie théorique, souvent validée par l’ASSR 1 ou 2 (attestation scolaire de sécurité routière) etune formation pratique de 7 heures, axée sur la conduite, les règles de sécurité, le comportement en circulation et les vérifications techniques de base.
Sans cette formation, il est interdit de prendre le volant d’une voiturette, même si sa conduite ne nécessite pas de passer l’examen du code ou du permis B.
Les personnes nées avant le 1er janvier 1988 peuvent conduire une voiture sans permis sans aucune formation préalable. Cette tolérance est liée à l’évolution du code de la route : avant cette date, aucun permis spécifique n’était exigé pour les cyclomoteurs ou quadricycles légers.
De même, les personnes âgées ou les adultes en zone rurale choisissent parfois la voiture sans permis comme solution de mobilité autonome, notamment lorsqu’ils ne souhaitent pas ou ne peuvent plus conduire une voiture classique.
En revanche, les conducteurs ayant perdu leur permis B à la suite d’un retrait ou d’une suspension peuvent, dans certains cas, se tourner vers la VSP pour continuer à se déplacer. Toutefois, certaines infractions graves (alcoolémie, délit de fuite, usage de stupéfiants…) peuvent entraîner une interdiction de conduire tout véhicule à moteur, y compris une voiture sans permis.
L’usage d’une VSP est limité à certains types de voies :
Le gabarit réduit et la motorisation bridée de la VSP en font un véhicule adapté à la ville ou à la campagne, mais inadapté aux longs trajets ou aux grandes infrastructures routières.
La voiture sans permis, comme son nom l’indique, ne nécessite pas de posséder le permis B pour être conduite. Toutefois, cela ne signifie pas que l’on peut la conduire sans aucune formation ou sans connaissance des règles de circulation.
Les conducteurs de VSP ne sont pas tenus de passer l’examen du code de la route tel qu’il est requis pour les permis auto ou moto. Il n’y a donc aucun test théorique à valider auprès de l’administration (comme le code B) pour obtenir le droit de conduire une voiture sans permis.
Cela s’explique par le statut particulier de la VSP, qui est assimilée à un cyclomoteur à quatre roues, limité en puissance et en vitesse. Elle reste cependant soumise aux règles de la circulation, d’où la nécessité d’avoir des bases en sécurité routière.
Depuis 2013, la conduite d’un quadricycle léger à moteur est conditionnée à l’obtention du permis AM, anciennement appelé BSR (Brevet de Sécurité Routière), pour tous les conducteurs nés après le 1er janvier 1988.
Cette formation, bien que sans examen final, permet d’acquérir les notions fondamentales pour conduire en toute sécurité. Elle est composée d’un module théorique (généralement acquis à l’école via l’ASSR), d’une formation pratique de 7 heures en auto-école ou auprès d’un centre agréé, d’une sensibilisation aux risques routiers, au partage de la route, à l’équipement obligatoire, à l’entretien du véhicule et aux gestes de premiers secours.
L’objectif est d’apprendre à maîtriser un véhicule léger motorisé, comprendre la signalisation, savoir adapter sa conduite en fonction de l’environnement et adopter un comportement responsable.
Le coût de cette formation varie selon les établissements, mais il faut compter en moyenne entre 150 € et 400 € selon les régions et les centres. Certains forfaits peuvent inclure la mise à disposition d’un véhicule sans permis, ce qui permet aux élèves de s’entraîner en conditions réelles.
La formation est valable à vie et ne donne pas lieu à des points comme les permis classiques, car le permis AM ne fait pas partie du permis à points.
Même si la voiture sans permis peut être conduite sans le permis B, cela ne signifie pas pour autant qu’elle est librement accessible sans aucune autorisation (voir ici). En particulier pour les personnes nées après le 1er janvier 1988, l’absence de formation AM (ex-BSR) est une infraction qui peut entraîner plusieurs sanctions.
En cas de contrôle routier, si vous conduisez une voiturette sans avoir obtenu le permis AM (alors que vous êtes né après le 1er janvier 1988), vous êtes en infraction pour défaut de permis de conduire. Cela peut vous exposer à :
une amende forfaitaire de 135 €, pouvant aller jusqu’à 750 € en cas de majoration,
une immobilisation du véhicule par les forces de l’ordre,
une interdiction temporaire de conduire tout véhicule à moteur, selon la décision du juge.
Contrairement au permis B, le permis AM n’est pas soumis à un système de points, mais son absence est considérée comme un défaut de titre de conduite.
Conduire une voiture sans permis sans avoir le permis AM peut également avoir de graves conséquences en cas d’accident. En effet :
l’assurance de votre voiture sans permis peut refuser de prendre en charge les dommages matériels ou corporels,
vous pouvez être tenu responsable à titre personnel, ce qui signifie que vous devrez indemniser vous-même les victimes (situation financièrement très lourde),
cela peut entraîner une exclusion de garantie prévue dans le contrat d’assurance.
Rouler sans être en règle n’expose donc pas seulement à une contravention, mais aussi à des risques importants en cas de sinistre.